Permis de construire Logement N° 04413213T1071

Permis de construire à Pornichet pour 1 423 m² de logement - Eco Domaine Des Redonnes -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 04413213T1071

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04413213T1071, délivré le 25 mars 2014 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Eco Domaine Des Redonnes -, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH202, BH204, BH205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 564 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH202 BH204 BH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST HERBLAIN (44812)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413213T1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eco Domaine Des Redonnes -, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413213T1071, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pornichet

Autres types d'autorisations à Pornichet