Permis de construire Locaux N° 0441312601032

Permis de construire n° 0441312601032 à Pornic pour 72 m² de locaux, 22 Rue Des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0441312601032

Demandeur

SCI BCC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441312601032 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé 22 Rue Des Olivettes. SCI BCC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AY713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992647792
SIRET
99264779200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441312601032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Olivettes, à Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BCC et accordée le 6 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441312601032, déposé en mairie de Pornic.

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