Permis de construire Logement N° 04413124D1238

Permis de construire à Pornic pour 7 106 m² de logement - 1 Rue Des Aigues Marines

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PC n° 04413124D1238 · Demandeur : AIRIS PAYS DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04413124D1238, délivré le 8 juillet 2025 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Aigues Marines, Pornic (44210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 55 T2, 52 T3, 9 T4, dont 50 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ229, AZ231, AZ232.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2025
Surface du terrain
13 530 m²
Surface créée
7 106 m²
Variation nette
+7 106 m²
Surface totale après
7 106 m²
Destination
Logement
Logements créés
125
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pornic

Adresse
1 Rue Des Aigues Marines, Pornic (44210)
Commune
Code postal
44210
Département
Parcelles cadastrales
AZ229, AZ231, AZ232
Code INSEE
44131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 106 m² 7 106 m²
Total 0 m² 7 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 106 m² 7 106 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 55 52 9 - - 125
7,2 % 44,0 % 41,6 % 7,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50
Accession sociale (hors PTZ) 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
440716645
SIRET
44071664500138
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413124D1238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 7 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Aigues Marines, Pornic (44210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413124D1238, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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