Permis de construire Locaux N° 04413124D1193

Permis de construire à Pornic pour 895 m² de locaux - Impasse De La Blavetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 04413124D1193

Demandeur

LEXHAM

Cette page présente le permis de construire n° 04413124D1193, délivré le 13 mars 2025 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Blavetiere, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEXHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ207, DZ379, DZ380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 375 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ207 DZ379 DZ380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413124D1193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Blavetiere, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEXHAM et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413124D1193, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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