Permis de construire Locaux N° 04413123D1196

Permis de construire n° 04413123D1196 à Pornic pour 92 m² de locaux, Chemin Des Mousseaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 04413123D1196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413123D1196 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé Chemin Des Mousseaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 46 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD386, BD388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD386 BD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 147 m²
Locaux 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 147 m²
Total 202 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 147 m²
Total locaux 101 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413123D1196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Mousseaux, à Pornic (44210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413123D1196, déposé en mairie de Pornic.

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