Permis de construire Locaux N° 04413122D1168

Permis de construire à Pornic pour 334 m² de locaux - 8 Rue Robert Schumann

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04413122D1168

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413122D1168, délivré le 28 octobre 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Robert Schumann, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 143 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Robert Schumann, Pornic (44210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413122D1168, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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