Permis de construire Locaux N° 04413122D1156

Permis de construire n° 04413122D1156 à Pornic pour 434 m² de locaux, Camping La Madrague - Chem Sainte Marie Sur Mer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 04413122D1156

Demandeur

DOMAINE DE LA MADRAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413122D1156 porte sur un projet situé Camping La Madrague - Chem Sainte Marie Sur Mer. DOMAINE DE LA MADRAGUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 434 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 390 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie Sur Mer

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 434 m² 0 m² 248 m² 0 m² 186 m² 724 m²
Total 538 m² 434 m² 0 m² 248 m² 0 m² 186 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 538 m² 434 m² 0 m² 248 m² 0 m² 186 m² 724 m²
dont Hôtels 538 m² 434 m² 0 m² 248 m² 0 m² 186 m² 724 m²
Total locaux 538 m² 434 m² 0 m² 248 m² 0 m² 186 m² 724 m²

Ce dossier crée 434 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MADRAGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451972145
SIRET
45197214500010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping La Madrague - Chem Sainte Marie Sur Mer, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA MADRAGUE et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413122D1156, déposé en mairie de Pornic.

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