Permis de construire n° 04413122D1156 à Pornic pour 434 m² de locaux, Camping La Madrague - Chem Sainte Marie sur Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 04413122D1156
Demandeur
DOMAINE DE LA MADRAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413122D1156 porte sur un projet situé Camping La Madrague - Chem Sainte Marie sur Mer. DOMAINE DE LA MADRAGUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 390 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 074 permis de construire et déclarations préalables à Pornic, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 724 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie Sur Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 390 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 434 m² de commerce et activités de service (dont 434 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 538 m² à 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 434 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
| Total | 538 m² | 434 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 434 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
| dont Hôtels | 538 m² | 434 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
| Total locaux | 538 m² | 434 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA MADRAGUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pornic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMAINE DE LA MADRAGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451972145
- SIRET
- 45197214500010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA MADRAGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413122D1156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 6 à Pornic (44210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.