Permis de construire Locaux N° 04413122D1153

Permis de construire à Pornic pour 1 987 m² de locaux - 2 Rue Du Traité D'amsterdam

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 04413122D1153

Demandeur

LE FORUM DE L'EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 04413122D1153, délivré le 15 novembre 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Traité D'amsterdam, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FORUM DE L'EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 987 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 830 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

1 987 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/11/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2025

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 3 429 m²
Total 1 442 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m²
Commerce et services 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total locaux 1 442 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 3 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORUM DE L'EUROPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509663738
SIRET
50966373800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Traité D'amsterdam, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FORUM DE L'EUROPE et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413122D1153, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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