Permis de construire Logement N° 04413122D1001

Permis de construire n° 04413122D1001 à Pornic pour 87 m² de logement, 3 Rue General Buat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 04413122D1001

Demandeur

OSERAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413122D1001 a été délivré le 4 avril 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue General Buat. Le demandeur déclaré est OSERAI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC23, EC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC23 EC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSERAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801688698
SIRET
80168869800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue General Buat, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OSERAI et accordée le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413122D1001, déposé en mairie de Pornic.

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