Permis de construire Locaux N° 04413120D1309

Permis de construire n° 04413120D1309 à Pornic pour 120 m² de locaux, Les Champs Francs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 04413120D1309

Demandeur

RC MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413120D1309 a été délivré le 16 juin 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Francs. La demande émane de RC MARINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC377, BC378, BC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC377 BC378 BC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 642 m²
Total 522 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 215 m²
Autres activités 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m²
dont Industrie 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m²
Total locaux 522 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC MARINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852005586
SIRET
85200558600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Champs Francs, à Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RC MARINE et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413120D1309, déposé en mairie de Pornic.

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