Permis de construire Locaux N° 04413120D1054

Permis de construire n° 04413120D1054 à Pornic pour 22 m² de locaux, 3 Quai Du Commandant L'hermi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 04413120D1054

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413120D1054, délivré le 20 octobre 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Quai Du Commandant L'hermi. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 22 m² 0 m² 51 m² 0 m² -29 m² 903 m²
Total 932 m² 22 m² 0 m² 51 m² 0 m² -29 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 932 m² 22 m² 0 m² 51 m² 0 m² -29 m² 903 m²
dont Bureaux 932 m² 22 m² 0 m² 51 m² 0 m² -29 m² 903 m²
Total locaux 932 m² 22 m² 0 m² 51 m² 0 m² -29 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440242469
SIRET
44024246900011
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Quai Du Commandant L'hermi, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413120D1054, déposé en mairie de Pornic.

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