Permis de construire Locaux N° 04413120D1052

Permis de construire n° 04413120D1052 à Pornic pour 263 m² de locaux, 7 Place De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 04413120D1052

Demandeur

MEDI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place De La Liberation, le permis de construire n° 04413120D1052 a été délivré le 9 juillet 2020 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). MEDI MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 172 m² 91 m² 172 m² 0 m² 172 m² 91 m² 263 m²
Total 240 m² 91 m² 172 m² 0 m² 172 m² 91 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 172 m² 91 m² 172 m² 0 m² 172 m² 91 m² 263 m²
dont Bureaux 172 m² 91 m² 172 m² 0 m² 172 m² 91 m² 263 m²
Total locaux 172 m² 91 m² 172 m² 0 m² 172 m² 91 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDI MARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884298522
SIRET
88429852200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place De La Liberation, à Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDI MARIE et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413120D1052, déposé en mairie de Pornic.

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