Permis de construire Locaux N° 04413120D1015

Permis de construire n° 04413120D1015 à Pornic pour 28 m² de locaux, 11 Rue Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 04413120D1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413120D1015 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 11 Rue Jean Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413120D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Moulin, à Pornic (44210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413120D1015, déposé en mairie de Pornic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pornic

Autres types d'autorisations à Pornic