Permis de construire n° 04413119D1227 à Pornic pour 132 m² de locaux, 1 Rue Georges Charpak
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 04413119D1227
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413119D1227 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 1 Rue Georges Charpak.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XY96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 828 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 11 960 m² |
| Total | 11 828 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 11 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 828 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 11 960 m² |
| Total locaux | 11 828 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 11 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413119D1227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |