Permis de construire Logement N° 04413119D1098

Permis de construire à Pornic pour 191 m² de logement - 2 Ter Rue Des Lierres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 04413119D1098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413119D1098, délivré le 18 juin 2019 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Ter Rue Des Lierres, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413119D1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ter Rue Des Lierres, Pornic (44210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413119D1098, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pornic

Autres types d'autorisations à Pornic