Permis de construire n° 04413118D1052 à Pornic pour 750 m² de logement, 16 Impasse Du Chant Des Oisea
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 04413118D1052
Demandeur
JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413118D1052 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé 16 Impasse Du Chant Des Oisea. Le dossier a été déposé par JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5 et 2 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EE230, EE231, EE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 845 m² |
| Total | 95 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 845 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | 2 | 7 |
| - | - | - | - | 71,4 % | 28,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADE ATLANTIQUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832510382
- SIRET
- 83251038200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413118D1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |