Permis de construire Logement N° 04413117D1383

Permis de construire n° 04413117D1383 à Pornic pour 3 780 m² de logement, 11 Boulevard De L 'Ocean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 04413117D1383

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boulevard De L 'Ocean, le permis de construire n° 04413117D1383 a été délivré le 12 avril 2018 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3 et 17 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK287, BK288, BK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 329 m²

Surface existante avant

2 457 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

4 504 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2023

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK287 BK288 BK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 438 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Locaux 2 457 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 342 m² -1 733 m² 724 m²
Total 2 457 m² 2 438 m² 1 342 m² 391 m² 1 342 m² 2 047 m² 4 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 17 - - 50
- 32,0 % 34,0 % 34,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES (44262)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413117D1383
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Boulevard De L 'Ocean, à Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3 et 17 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413117D1383, déposé en mairie de Pornic.

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