Permis de construire Locaux N° 04413117D1298

Permis de construire n° 04413117D1298 à Pornic pour 27 m² de locaux, 53 Rue Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 04413117D1298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413117D1298 a été délivré le 9 novembre 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue Jean Mermoz.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD530. Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 95 m²
Total 68 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Autres activités 31 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 58 m²
dont Bureaux 31 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 58 m²
Total locaux 68 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413117D1298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Jean Mermoz, à Pornic (44210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413117D1298, déposé en mairie de Pornic.

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