Permis de construire n° 04413117D1166 à Pornic pour 731 m² de locaux, Z.a Les Gentelleries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 04413117D1166
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413117D1166, délivré le 28 décembre 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.a Les Gentelleries. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont UF27, UF28, UF29. L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pornic
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 706 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 437 m² |
| Total | 3 706 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 706 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 437 m² |
| Total locaux | 3 706 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413117D1166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |