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Permis de construire Locaux N° 04413116D1357

Permis de construire à Pornic pour 2 449 m² de locaux - Rue Du Traite De Lisbonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Traite De Lisbonne, Pornic (44210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLES RENCONTRES et accordé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413116D1357, instruit par la commune de Pornic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 04413116D1357

Demandeur

BELLES RENCONTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04413116D1357, délivré le 18 avril 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Traite De Lisbonne, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLES RENCONTRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL610P, CL612P, CL617P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 507 m²

Surface créée

2 449 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Pornic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CL610P CL612P CL617P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 449 m²	2 449 m²
Total	0 m²	2 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 449 m²	2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 449 m²	2 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLES RENCONTRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822038055
SIRET: 82203805500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413116D1357
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Traite De Lisbonne, Pornic (44210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLES RENCONTRES et accordé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413116D1357, instruit par la commune de Pornic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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