Permis de construire n° 04413116D1120 à Pornic pour 1 621 m² de locaux, Les Reautes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 04413116D1120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413116D1120 a été délivré le 12 juillet 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Reautes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
| Total | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413116D1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |