Permis de construire Logement N° 04413115D1328

Permis de construire n° 04413115D1328 à Pornic pour 1 938 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 04413115D1328

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413115D1328 a été délivré le 17 décembre 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2 et 14 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 14 - - - 35
2,9 % 57,1 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413115D1328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordée le 17 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413115D1328, déposé en mairie de Pornic.

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