Permis de construire Logement N° 04413115D1145

Permis de construire n° 04413115D1145 à Pornic pour 2 457 m² de logement, 4 6 Route De Saint-Pere-En

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 04413115D1145

Demandeur

LES TERRASSES DE JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 6 Route De Saint-Pere-En, le permis de construire n° 04413115D1145 a été délivré le 23 juillet 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES TERRASSES DE JADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX329. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 788 m²

Surface créée

2 457 m²

Variation nette

+2 457 m²

Surface totale après

2 457 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²
Total 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 14 3 - - 46
- 63,0 % 30,4 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE JADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809748684
SIRET
80974868400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413115D1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 6 Route De Saint-Pere-En, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES DE JADE et accordée le 23 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413115D1145, déposé en mairie de Pornic.

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