Permis de construire Logement N° 04413115D1010

Permis de construire n° 04413115D1010 à Pornic pour 85 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 04413115D1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413115D1010 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
08/04/2015
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2015

Localisation du projet à Pornic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOUTIERS EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413115D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413115D1010, déposé en mairie de Pornic.

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