Permis de construire Logement N° 04413114D1252

Permis de construire n° 04413114D1252 à Pornic pour 713 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 04413114D1252

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413114D1252 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/09/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Pornic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413114D1252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413114D1252, déposé en mairie de Pornic.

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