Permis de construire n° 04413114D1167 à Pornic pour 315 m² de locaux, ZI Les Terres Jarries - Le
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04413114D1167
Demandeur
L ETOILE DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413114D1167, délivré le 23 décembre 2014 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZI Les Terres Jarries - Le. L ETOILE DE MER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 461 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 465, CL 599. Ce dossier fait partie des 2 074 permis de construire et déclarations préalables à Pornic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
La surface de plancher passe de 504 m² à 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
| Total | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
| Total locaux | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L ETOILE DE MER, une société civile basée à Cannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L ETOILE DE MER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530343102
- SIRET
- 53034310200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de L ETOILE DE MER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413114D1167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |