Permis de construire n° 04413114D1167 à Pornic pour 315 m² de locaux, Zi Les Terres Jarries - Le
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 04413114D1167
Demandeur
L ETOILE DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413114D1167, délivré le 23 décembre 2014 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Les Terres Jarries - Le. Le demandeur déclaré est L ETOILE DE MER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL465, CL599. L'ensemble des 2 050 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
| Total | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
| Total locaux | 504 m² | 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 272 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ETOILE DE MER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530343102
- SIRET
- 53034310200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de L ETOILE DE MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413114D1167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |