Permis de construire Locaux N° 04413114D1129

Permis de construire à Pornic pour 216 m² de locaux - 23 Rue De La Plage De La Bout

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 04413114D1129

Demandeur

LA BOUTINARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04413114D1129, délivré le 12 janvier 2015 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue De La Plage De La Bout, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOUTINARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 761 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 561 m² 216 m² 0 m² 38 m² 0 m² 178 m² 739 m²
Total 636 m² 216 m² 0 m² 38 m² 0 m² 178 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 216 m² 0 m² 38 m² 0 m² 178 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUTINARDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403747389
SIRET
40374738900019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413114D1129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Plage De La Bout, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOUTINARDIERE et accordé le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413114D1129, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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