Permis de construire Locaux N° 04413113D1230

Permis de construire n° 04413113D1230 à Pornic pour 7 227 m² de locaux, Zac De La Ria Ilot 4.2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 04413113D1230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413113D1230, délivré le 25 mars 2014 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac De La Ria Ilot 4.2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 227 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 227 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW128P, AW302P, AW303P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 227 m²

Variation nette

+7 227 m²

Surface totale après

7 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2014

Localisation du projet à Pornic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW128P AW302P AW303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 4.2

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 227 m² 7 227 m²
Total 0 m² 7 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 227 m² 7 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 227 m² 7 227 m²
dont Hôtels 0 m² 7 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 227 m² 7 227 m²
Total locaux 0 m² 7 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 227 m² 7 227 m²

Ce dossier crée 7 227 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413113D1230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Ria Ilot 4.2, à Pornic (44210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413113D1230, déposé en mairie de Pornic.

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