Permis de construire Logement N° 04413113D1090

Permis de construire n° 04413113D1090 à Pornic pour 1 649 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04413113D1090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413113D1090 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pornic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Total 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 12 3 - - 30
10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413113D1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 649 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413113D1090, déposé en mairie de Pornic.

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