Permis de construire n° 04413023A0009 à Pont-Saint-Martin pour 26 m² de locaux, 6 Rue Des Menanties
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 04413023A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413023A0009, délivré le 27 mars 2023 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Menanties.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
| Total | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
| Total locaux | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413023A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |