Permis de construire Logement N° 04413022A1039

Permis de construire n° 04413022A1039 à Pont-Saint-Martin pour 106 m² de logement, La Vincee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 04413022A1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413022A1039 a été délivré le 20 juillet 2022 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vincee.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 65 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 29 m²
Total 94 m² 41 m² 65 m² 0 m² 65 m² 41 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413022A1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vincee, à Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413022A1039, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Martin