Permis de construire Locaux N° 04413021A1064

Permis de construire n° 04413021A1064 à Pont-Saint-Martin pour 319 m² de locaux, Les Grandes Vignes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04413021A1064

Demandeur

SCI APS 3620

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413021A1064, délivré le 7 octobre 2021 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Grandes Vignes. Le projet est porté par SCI APS 3620.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 634 m²
Total 315 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 634 m²
dont Bureaux 315 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 634 m²
Total locaux 315 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APS 3620

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829662204
SIRET
82966220400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413021A1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Vignes, à Pont-Saint-Martin (44860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI APS 3620 et accordé le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413021A1064, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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