Permis de construire Logement N° 04413020A1104

Permis de construire n° 04413020A1104 à Pont-Saint-Martin pour 98 m² de logement, 22 Rue De La Benetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 04413020A1104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413020A1104 a été délivré le 21 avril 2021 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Benetiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD621. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413020A1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Benetiere, à Pont-Saint-Martin (44860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413020A1104, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Martin