Permis de construire Logement N° 04413020A1028

Permis de construire n° 04413020A1028 à Pont-Saint-Martin pour 932 m² de logement, Lotissement Des Jardins De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 04413020A1028

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Des Jardins De, le permis de construire n° 04413020A1028 a été délivré le 27 août 2020 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par VIVAPROM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC278, ZC373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC278 ZC373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - 2 - 12
- 33,3 % 50,0 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
ST BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413020A1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Des Jardins De, à Pont-Saint-Martin (44860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVAPROM et accordée le 27 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413020A1028, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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