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Permis de construire Locaux N° 04413019A1062

Permis de construire à Pont-Saint-Martin pour 1 000 m² de locaux - 114 Rue Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413019A1062, instruit par la commune de Pont-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 04413019A1062

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413019A1062, délivré le 6 décembre 2019 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 114 Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA301, ZA302, ZA304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 846 m²

Surface existante avant

3 169 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

4 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA301 ZA302 ZA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 169 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	4 169 m²
Total	3 169 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	4 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Industrie	2 852 m²	1 000 m²	1 000 m²	3 852 m²
Total locaux	3 169 m²	1 000 m²	1 000 m²	4 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413019A1062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413019A1062, instruit par la commune de Pont-Saint-Martin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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