Permis de construire Locaux N° 04413018A1053

Permis de construire à Pont-Saint-Martin pour 4 207 m² de locaux - Rue Des Sables

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 04413018A1053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413018A1053, délivré le 10 août 2018 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 558 m² en bureaux, 3 649 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 207 m²

Variation nette

+4 207 m²

Surface totale après

4 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
Total 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Entrepôt 0 m² 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 3 649 m²
Total locaux 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413018A1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sables, Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413018A1053, instruit par la commune de Pont-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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