Permis de construire Locaux N° 04413018A1053

Permis de construire n° 04413018A1053 à Pont-Saint-Martin pour 4 207 m² de locaux, Rue Des Sables

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 04413018A1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413018A1053 a été délivré le 10 août 2018, pour un projet situé Rue Des Sables.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 207 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 207 m²

Variation nette

+4 207 m²

Surface totale après

4 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
Total 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²
dont Bureaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 3 649 m²
Total locaux 0 m² 4 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 207 m² 4 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413018A1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sables, à Pont-Saint-Martin (44860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413018A1053, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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