Permis de construire Locaux N° 04413017A1011

Permis de construire n° 04413017A1011 à Pont-Saint-Martin pour 3 540 m² de locaux, Parc D'activite De Viais (

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 04413017A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413017A1011 a été délivré le 5 mai 2017 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activite De Viais (.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 540 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA288P, ZA289P, ZA303P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 540 m²

Variation nette

+3 540 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA288P ZA289P ZA303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 3 540 m²
Total 0 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 3 540 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 3 540 m²
Total locaux 0 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 3 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413017A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite De Viais (, à Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413017A1011, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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