Permis de construire Locaux N° 04413017A1007

Permis de construire n° 04413017A1007 à Pont-Saint-Martin pour 486 m² de locaux, 5 Rue De La Fonderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 04413017A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413017A1007 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 5 Rue De La Fonderie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE319, AE320, AE321. Ce dossier s'inscrit parmi les 905 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 650 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE319 AE320 AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²
Total 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Entrepôt 516 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 002 m²
Total locaux 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413017A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Fonderie, à Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413017A1007, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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