Permis de construire Locaux N° 04413017A1007

Permis de construire n° 04413017A1007 à Pont-Saint-Martin pour 486 m² de locaux, 5 Rue De La Fonderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 04413017A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413017A1007 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 5 Rue De La Fonderie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE319, AE320, AE321. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 650 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE319 AE320 AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²
Total 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Entrepôt 516 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 002 m²
Total locaux 692 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413017A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Fonderie, à Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413017A1007, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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