Permis de construire Logement N° 04413015A1091

Permis de construire n° 04413015A1091 à Pont-Saint-Martin pour 772 m² de logement, 1 Rue Des Sports

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 04413015A1091

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Sports, le permis de construire n° 04413015A1091 a été délivré le 23 novembre 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ATARAXIA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1008, AB1010. Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1008 AB1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 2 - - 13
- 53,8 % 30,8 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413015A1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Sports, à Pont-Saint-Martin (44860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATARAXIA PROMOTION et accordée le 23 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413015A1091, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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