Permis de construire à Pont-Saint-Martin pour 255 m² de logement - 52 Rue De La Bauche Tue Loup
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 04413015A1046
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04413015A1046, délivré le 5 août 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Rue De La Bauche Tue Loup, Pont-Saint-Martin (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 405 m² |
| Total | 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 405 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413015A1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |