Permis de construire Logement N° 04413014A1067

Permis de construire n° 04413014A1067 à Pont-Saint-Martin pour 103 m² de logement, 64 Rte De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 04413014A1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413014A1067, délivré le 26 mars 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64 Rte De Nantes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP207, AP206, AP205. Ce dossier est l'un des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP207 AP206 AP205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413014A1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rte De Nantes, à Pont-Saint-Martin (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413014A1067, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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