Permis de construire n° 04412923F0060 à Pontchâteau pour 828 m² de logement et locaux, Bodio
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 04412923F0060
Demandeur
LA RUCHE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412923F0060, délivré le 9 janvier 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bodio. La demande émane de LA RUCHE BLEUE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 450 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YX156, YX188, YX189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | -361 m² | 12 m² |
| Locaux | 431 m² | 12 m² | 804 m² | 0 m² | 431 m² | 385 m² | 816 m² |
| Total | 804 m² | 24 m² | 804 m² | 0 m² | 804 m² | 24 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | -431 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total locaux | 431 m² | 12 m² | 804 m² | 0 m² | 431 m² | 385 m² | 816 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUCHE BLEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 898906052
- SIRET
- 89890605200011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412923F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |