Permis de construire Logement N° 04412922F0122

Permis de construire n° 04412922F0122 à Pontchâteau pour 119 m² de logement, 34 Lot' ""La Gagnerie Des Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04412922F0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412922F0122, délivré le 27 octobre 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Lot' ""La Gagnerie Des Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 300 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412922F0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Lot' ""La Gagnerie Des Bois, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412922F0122, déposé en mairie de Pontchâteau.

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