Permis de construire Logement N° 04412921F1145

Permis de construire n° 04412921F1145 à Pontchâteau pour 145 m² de logement, Lieu-Dit Pernel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 04412921F1145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412921F1145 porte sur un projet situé Lieu-Dit Pernel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN104, ZN105, ZN106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 185 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN104 ZN105 ZN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 279 m²
Total 134 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412921F1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Pernel, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412921F1145, déposé en mairie de Pontchâteau.

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