Permis de construire Logement N° 04412921F1080

Permis de construire n° 04412921F1080 à Pontchâteau pour 129 m² de logement, 8 Route De La Madeleine Lot Le Calvaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 04412921F1080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412921F1080 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 8 Route De La Madeleine Lot Le Calvaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA360. Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412921F1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De La Madeleine Lot Le Calvaire, à Pontchâteau (44160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412921F1080, déposé en mairie de Pontchâteau.

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