Permis de construire Locaux N° 04412921F1003

Permis de construire à Pontchâteau pour 205 m² de locaux - Zone De L'abbaye Ii Lot 4 - Tranche 1A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 04412921F1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04412921F1003, délivré le 18 mars 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De L'abbaye Ii Lot 4 - Tranche 1A, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 - Tranche 1A

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Commerce et services 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412921F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De L'abbaye Ii Lot 4 - Tranche 1A, Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412921F1003, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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