Permis de construire Logement N° 04412920F1101

Permis de construire n° 04412920F1101 à Pontchâteau pour 124 m² de logement, Rue De La Claie Rondeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 04412920F1101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412920F1101 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé Rue De La Claie Rondeau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT480. Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412920F1101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Claie Rondeau, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412920F1101, déposé en mairie de Pontchâteau.

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