Permis de construire n° 04412920F1093 à Pontchâteau pour 629 m² de locaux, Zac De L'abbaye Ii - Lot 5
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 04412920F1093
Demandeur
FABEXIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412920F1093 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé Zac De L'abbaye Ii - Lot 5. FABEXIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC294, XC87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABEXIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879510626
- SIRET
- 87951062600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412920F1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |