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Permis de construire Locaux N° 04412920F1062

Permis de construire à Pontchâteau pour 484 m² de locaux - Rue Edmee Mariotte Zac De L'abbaye Ii (Lot 13)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edmee Mariotte Zac De L'abbaye Ii (Lot 13), Pontchâteau (44160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DITI et accordé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412920F1062, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 04412920F1062

Demandeur

DITI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412920F1062, délivré le 14 septembre 2020 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Edmee Mariotte Zac De L'abbaye Ii (Lot 13), Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DITI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 298 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC304, XC306, XC308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

14/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC304 XC306 XC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'abbaye Ii (Lot 13)

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Total	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	186 m²	186 m²
Commerce et services	298 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	484 m²	484 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DITI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883893976
SIRET: 88389397600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412920F1062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edmee Mariotte Zac De L'abbaye Ii (Lot 13), Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DITI et accordé le 14 septembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

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