Permis de construire Logement N° 04412920F1059

Permis de construire n° 04412920F1059 à Pontchâteau pour 216 m² de logement, Lieu-Dit L'enclose Riviere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 04412920F1059

Demandeur

DENIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412920F1059 a été délivré le 2 octobre 2020 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit L'enclose Riviere. DENIAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH233, ZH234, ZH243. Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 282 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH233 ZH234 ZH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 216 m² 0 m² 6 m² 0 m² 210 m² 453 m²
Total 243 m² 216 m² 0 m² 6 m² 0 m² 210 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENIAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490338407
SIRET
49033840700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
ST GILDAS DES BOIS (44530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412920F1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit L'enclose Riviere, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DENIAUD et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412920F1059, déposé en mairie de Pontchâteau.

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